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Chatbot et RGPD : ce qu’il faut vérifier avant d’installer un chatbot sur votre site
Sommaire
Un chatbot installé sur un site européen traite des données personnelles : ce que le visiteur écrit, son adresse IP, et souvent son nom, son e-mail ou son téléphone. Le RGPD s’y applique donc comme à un formulaire de contact, avec une particularité : les messages sont envoyés à un fournisseur d’IA pour produire les réponses. Ce guide passe en revue les points à vérifier. Il ne remplace pas l’avis de votre délégué à la protection des données ou d’un juriste.
Le RGPD s’applique-t-il à un chatbot ?
Oui, dès que le chatbot traite des données personnelles de personnes situées dans l’Union européenne, que votre entreprise y soit établie ou qu’elle leur propose ses services. En pratique, un chatbot traite presque toujours les données suivantes :
- Adresse IP du visiteur
- Contenu des messages échangés
- Données de contact (nom, e-mail, téléphone) laissées dans le formulaire ou dans la conversation
- Données de navigation (page visitée, durée, appareil)
- Cookies éventuels (le widget de ChatDirect peut fonctionner sans cookie)
Vous êtes le responsable du traitement ; l’éditeur du chatbot et le fournisseur d’IA sont vos sous-traitants. C’est à vous d’informer les visiteurs et de tenir votre registre des traitements à jour.
Les principes du RGPD, appliqués à un chatbot
1. Licéité, loyauté et transparence
Le visiteur doit savoir qu’il parle à une IA et ce qui est fait de ses messages. Dans ChatDirect, chaque réponse de l’IA porte par défaut la mention « Agent IA », et un message de consentement dont vous écrivez le texte peut s’afficher avant la conversation.
2. Limitation des finalités
Les données recueillies servent aux finalités annoncées, par exemple répondre aux questions et recontacter un prospect qui l’a demandé. Si vous voulez ensuite envoyer une lettre d’information, c’est une autre finalité, qui demande son propre accord.
3. Minimisation des données
Ne demandez que ce qui sert. Dans ChatDirect, vous choisissez les champs du formulaire de coordonnées (nom, e-mail, téléphone, société, fonction, message) et le moment où il s’affiche. Un agent qui réclame un téléphone pour répondre à une question d’horaires collecte trop.
4. Exactitude
Les données doivent être exactes et tenues à jour : vous corrigez une fiche dans le CRM dès qu’une personne le demande.
5. Limitation de la conservation
Fixez une durée adaptée à vos finalités. ChatDirect propose un réglage de durée de conservation, et la suppression des données d’un visiteur se fait à sa demande ou, si vous activez le bouton, par lui-même depuis le widget.
6. Intégrité et confidentialité
Les échanges passent par HTTPS, la base de données est chiffrée, les mots de passe sont hachés et les données de chaque client sont cloisonnées. ChatDirect n’a ni rapport SOC 2 ni certificat ISO 27001 ; ses mesures sont décrites sur la page Sécurité.
Où vont les données d’un chatbot ?
C’est le point le plus délicat. Un transfert de données hors de l’Union européenne n’est permis que si le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou si un autre outil encadre le transfert, comme les clauses contractuelles types. La CNIL présente ces outils sur sa page Transférer des données hors de l’UE.
Avec ChatDirect, il y a deux destinations à documenter :
| Donnée | Où elle va | Ce que vous devez vérifier |
|---|---|---|
| Comptes, conversations, contacts du CRM | Canada (serveur au Québec, base de données à Montréal) | La portée de la décision d’adéquation relative au Canada, sur la carte de la CNIL |
| Contenu des messages, pour produire la réponse | Le fournisseur d’IA du modèle choisi : Anthropic, OpenAI ou Google aux États-Unis, Mistral en Europe | Les garanties du fournisseur ; les États-Unis font l’objet d’une décision d’adéquation depuis le 10 juillet 2023, sous conditions |
| Texte des documents indexés | OpenAI (États-Unis), pour calculer les vecteurs | Idem |
Mentionnez ces destinataires dans votre politique de confidentialité. Selon leurs conditions d’utilisation de l’API, ces fournisseurs n’entraînent pas leurs modèles avec ces données. Si vous voulez limiter les transferts hors d’Europe pour les réponses, vous pouvez choisir un modèle Mistral. L’accord de traitement des données de ChatDirect encadre cette sous-traitance.
Comment respecter les droits des personnes ?
Le chapitre III du RGPD donne aux personnes plusieurs droits (texte sur le site de la CNIL). Vous devez répondre à une demande dans un délai d’un mois, prolongeable dans certains cas (article 12). Voici ce que l’outil permet, droit par droit.
| Droit | Article | Avec ChatDirect |
|---|---|---|
| Accès | 15 | Un bouton du widget, à activer, permet au visiteur de télécharger ses données ; vous pouvez aussi exporter une fiche |
| Rectification | 16 | Vous modifiez la fiche du contact dans le CRM |
| Effacement | 17 | Le visiteur supprime ses données depuis le widget (bouton à activer), ou vous supprimez la fiche à sa demande |
| Portabilité | 20 | Export des contacts en CSV |
| Opposition | 21 | À traiter à la main : retirez la personne de vos suivis et notez-le sur sa fiche |
Faut-il prévenir votre DPO ?
Oui. Si votre entreprise a un délégué à la protection des données, associez-le avant la mise en ligne : il jugera s’il faut une analyse d’impact, en particulier si le chatbot peut recevoir des données sensibles (santé, situation financière). La politique de confidentialité de ChatDirect décrit l’hébergement, les sous-traitants et les mesures de sécurité dont il aura besoin.
Consentement : les bonnes pratiques
Quand le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être :
- Libre : le visiteur doit pouvoir refuser sans conséquence
- Spécifique : un accord par finalité
- Éclairé : le visiteur doit comprendre ce à quoi il consent
- Univoque : une action positive est requise (pas de pré-cochage)
Dans ChatDirect, un bandeau de consentement dont vous écrivez le texte s’affiche avant la conversation ; tant que le visiteur n’a pas accepté, elle ne démarre pas. Le widget peut aussi fonctionner sans cookie et anonymiser l’adresse IP. Rédigez un texte court : qui répond (une IA), à quoi servent les messages, à qui ils sont transmis, et le lien vers votre politique de confidentialité.
Ce qu’un outil ne fera pas à votre place
Aucun chatbot n’est « conforme au RGPD » tout seul. L’outil fournit des réglages ; la conformité dépend de ce que vous demandez aux visiteurs, de vos textes d’information, de votre registre et de vos réponses aux demandes. Si votre activité touche des données de santé ou des mineurs, faites valider le projet avant de l’installer.
Pour le reste, ChatDirect réunit un agent IA et un CRM : les contacts captés par le chatbot arrivent dans une seule base, ce qui simplifie les demandes d’accès et d’effacement. Les forfaits commencent à 39 € par mois, hors taxes, et l’essai gratuit dure 14 jours. Pour le cadre québécois, voyez notre billet sur la Loi 25 ; pour le principe de protection dès la conception, celui sur le privacy by design.
Questions fréquentes
Le RGPD s’applique-t-il à un chatbot ?
Oui, dès que le chatbot traite des données personnelles de personnes situées dans l’Union européenne : contenu des messages, adresse IP, coordonnées laissées dans un formulaire ou dans la conversation.
Un chatbot hébergé au Canada peut-il servir des clients européens ?
Oui, à condition de documenter le transfert. Vérifiez la portée de la décision d’adéquation relative au Canada sur le site de la CNIL, et n’oubliez pas le second transfert : le contenu des messages est envoyé au fournisseur d’IA choisi, aux États-Unis ou, avec Mistral, en Europe.
Faut-il le consentement du visiteur avant la conversation ?
Cela dépend de la base légale que vous retenez. Si c’est le consentement, il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, donné par un geste positif. ChatDirect permet d’afficher un message de consentement avant la conversation ; elle ne démarre qu’après acceptation.
Le fournisseur d’IA réutilise-t-il les messages ?
Selon les conditions d’utilisation de leur API, Anthropic, OpenAI, Google et Mistral n’entraînent pas leurs modèles avec ces messages et ne les conservent que pour une durée limitée. Citez le fournisseur retenu dans votre politique de confidentialité.
ChatDirect est-il certifié ?
Non. ChatDirect n’a ni rapport SOC 2 ni certificat ISO 27001. Il fournit des réglages (consentement, anonymisation de l’adresse IP, mode sans cookie, durée de conservation, export et suppression des données) et remplit les questionnaires de sécurité sur demande.
ChatDirect est un chatbot IA et un CRM pour les PME, conçu à Montréal par Tangram HQ Studio. L’essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, permet de tester les réglages de confidentialité avant de vous engager.