Les presentes conditions regissent l'utilisation du service ChatDirect.ca. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces termes.
Derniere mise a jour : 9 avril 2026
Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme ChatDirect.ca (ci-apres « le Service »), exploitee par ChatDirect (ci-apres « ChatDirect », « nous », « notre »).
En creant un compte, en accedant au Service ou en utilisant la plateforme de quelque maniere que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte sans reserve les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Les presentes CGU s'appliquent a l'ensemble des utilisateurs du Service, y compris les clients titulaires d'un compte, les utilisateurs du portail client, les administrateurs et les visiteurs interagissant avec un chatbot propulse par ChatDirect.
ChatDirect.ca est une plateforme SaaS (Software as a Service) de chatbot IA multi-clients destinee aux petites et moyennes entreprises (PME). Le Service est heberge sur un serveur dedie OVH (Beauharnois, Canada) avec une base de données Supabase (PostgreSQL) et comprend :
Pour utiliser le Service en tant que client, vous devez creer un compte via le formulaire d'inscription (signup.php) ou etre invite par un administrateur ChatDirect. La creation d'un compte est limitee a un compte par entreprise ou organisation, sauf entente contraire.
Vous vous engagez a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de la creation de votre compte. Vous devez maintenir ces informations a jour tout au long de votre utilisation du Service.
Vous etes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (courriel et mot de passe). Toute activite effectuee sous votre compte est reputee avoir ete autorisee par vous. Vous devez nous notifier immediatement de toute utilisation non autorisee de votre compte a info@chatdirect.ca.
Vous pouvez creer des comptes utilisateurs supplementaires via le portail client. Vous demeurez responsable de l'ensemble des activites effectuees par ces utilisateurs et devez vous assurer qu'ils respectent les presentes CGU.
Le Service est offert sous forme d'abonnements mensuels selon les plans suivants :
Chaque plan inclut le lancement autonome (configuration via le portail client). Une configuration assistee optionnelle est disponible pour 199 $ (paiement unique).
Les frais d'abonnement sont factures mensuellement en dollars canadiens (CAD) via Stripe. Les prix affiches n'incluent pas les taxes applicables (TPS, TVQ pour le Quebec). Le paiement est du au debut de chaque periode de facturation. L'abonnement se renouvelle automatiquement a chaque echeance, sauf resiliation prealable par le client.
ChatDirect se reserve le droit de modifier ses prix. Toute modification sera communiquee par courriel au moins 30 jours avant son entree en vigueur. Les abonnements en cours seront honores jusqu'a la fin de leur periode de facturation.
Le mode BYOK permet aux clients d'utiliser leur propre cle API aupres d'un fournisseur d'IA. Dans ce mode, les couts d'utilisation des API d'IA tierces sont entierement a la charge du client. Le mode BYOK permet des conversations illimitees sur tous les plans.
Le plan Decouverte offre un essai gratuit de 14 jours avec les conditions suivantes :
L'essai gratuit est limite a un seul essai par entreprise ou organisation. ChatDirect se reserve le droit de refuser l'acces a l'essai gratuit en cas d'abus.
En utilisant le Service, vous vous engagez a :
Vous etes entierement responsable du contenu diffuse par votre chatbot, y compris les configurations de personnalite, les bases de connaissances et les reponses generees a partir de celles-ci.
La plateforme ChatDirect, incluant son code source, son design, ses fonctionnalites, sa documentation, ses marques, logos et noms commerciaux, est la propriete exclusive de ChatDirect et est protegee par les lois canadiennes et internationales sur la propriete intellectuelle. L'utilisation du Service ne confere aucun droit de propriete intellectuelle sur la plateforme.
Vous conservez l'ensemble des droits de propriete intellectuelle sur le contenu que vous ajoutez au Service, y compris votre base de connaissances, vos configurations de chatbot, vos données de leads et toute autre information saisie. Vous accordez a ChatDirect une licence non exclusive, mondiale et limitee dans le temps pour heberger, stocker et traiter ce contenu dans le seul but de fournir le Service.
Les reponses generees par le chatbot IA sont produites automatiquement par des modeles de langage tiers (Anthropic, OpenAI, Google, Mistral). ChatDirect ne revendique aucun droit de propriete sur ce contenu genere. Vous etes seul responsable de la verification, de la validation et de l'utilisation du contenu genere par l'IA.
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont regis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie integrante des presentes CGU.
En resume :
Pour toute demande relative a vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter a info@chatdirect.ca.
ChatDirect ne peut etre tenu responsable de toute perte, destruction ou alteration du contenu de l'utilisateur, y compris les données de leads, les conversations, les configurations et les bases de connaissances.
ChatDirect n'est pas responsable des dommages resultant de l'utilisation de votre compte par un tiers, que ce soit en raison d'un piratage, d'une negligence dans la gestion de vos identifiants ou de toute autre cause. Il vous appartient de proteger adequatement vos identifiants de connexion.
L'utilisateur est seul responsable du contenu diffuse via son chatbot, y compris les reponses de l'IA basees sur sa base de connaissances. ChatDirect n'est pas responsable si le contenu genere par le chatbot enfreint la loi, le RGPD, la Loi 25 ou tout autre reglement applicable.
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilite ». ChatDirect ne garantit pas une disponibilite de 100 % du Service. Des interruptions peuvent survenir en raison de la maintenance, de mises a jour, de defaillances de l'hebergeur ou de circonstances de force majeure.
ChatDirect n'est pas responsable des reponses generees par les modeles d'intelligence artificielle fournis par Anthropic, OpenAI, Google ou Mistral. Les reponses de l'IA sont generees automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des informations obsoletes. L'utilisateur est responsable de la verification de tout contenu genere par l'IA avant sa diffusion.
ChatDirect n'est pas responsable des dysfonctionnements, interruptions ou modifications des services tiers intégrés a la plateforme, y compris, sans s'y limiter, Stripe, HubSpot, Pipedrive, Monday.com, Slack, Twilio, SendGrid et les fournisseurs d'IA.
ChatDirect se reserve le droit de suspendre ou de resilier un compte sans preavis en cas de violation des presentes CGU, de violation de la loi applicable, d'utilisation abusive du Service ou de menace a la securite de la plateforme ou des autres utilisateurs.
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilite totale de ChatDirect, quelle qu'en soit la cause, ne pourra en aucun cas exceder le montant total des frais effectivement payes par le client au cours des douze (12) mois precedant l'evenement donnant lieu a la reclamation. ChatDirect ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux, consecutifs ou punitifs.
ChatDirect peut faire appel a des sous-traitants pour l'execution du Service, notamment :
ChatDirect demeure responsable de la bonne execution du Service et s'assure que ses sous-traitants offrent des garanties de securite et de confidentialité adequates.
Pour les plans Business et Enterprise, ChatDirect s'engage a maintenir une disponibilite du Service d'au moins 99 % sur une base mensuelle (hors maintenance planifiee). Les clients de ces plans beneficient d'un support prioritaire par le systeme de tickets intégré.
ChatDirect s'engage a maintenir des mesures de securite raisonnables et conformes aux meilleures pratiques du secteur, notamment :
ChatDirect se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. En cas de modification substantielle, ChatDirect en informera les clients par courriel au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.
La date de « derniere mise a jour » en haut de cette page sera modifiee en consequence. L'utilisation continue du Service apres l'entree en vigueur des modifications constitue l'acceptation pleine et entiere des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service et resilier votre abonnement.
Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment via le portail client Stripe (Stripe Customer Portal). La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode restante.
ChatDirect se reserve le droit de suspendre ou de resilier votre acces au Service en cas de :
ChatDirect vous notifiera par courriel de toute suspension ou resiliation, sauf en cas d'urgence ou de violation grave necessitant une action immediate.
A la resiliation, votre acces au Service sera desactive. Vos données seront conservees pendant 30 jours, durant lesquels vous pourrez demander l'exportation de vos données. Passe ce delai, les données pourront etre definitivement supprimees sans possibilite de recuperation.
Les presentes CGU sont regies par les lois de la province de Quebec et les lois federales du Canada qui s'y appliquent. Tout differend decoulant des presentes conditions ou de l'utilisation du Service sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montreal, Quebec, Canada.
Si l'une des dispositions des presentes CGU est declaree nulle ou inapplicable par un tribunal competent, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.
Vous acceptez d'indemniser et de degager de toute responsabilite ChatDirect, ses dirigeants, employes, partenaires et sous-traitants contre toute reclamation, dommage, perte, cout ou depense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) decoulant de :
Pour toute question concernant les presentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :