Les présentes conditions régissent l'utilisation du service ChatDirect.ca. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces termes.
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ChatDirect.ca (ci-après « le Service »), exploitée par ChatDirect (ci-après « ChatDirect », « nous », « notre »).
En créant un compte, en accédant au Service ou en utilisant la plateforme de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du Service, y compris les clients titulaires d'un compte, les utilisateurs du portail client, les administrateurs et les visiteurs interagissant avec un chatbot propulsé par ChatDirect.
ChatDirect.ca est une plateforme SaaS (Software as a Service) de chatbot IA multi-clients destinée aux petites et moyennes entreprises (PME). Le Service est hébergé sur un serveur dédié OVH (Beauharnois, Canada) avec une base de données Supabase (PostgreSQL) et comprend :
Pour utiliser le Service en tant que client, vous devez créer un compte via le formulaire d'inscription (signup.php) ou être invité par un administrateur ChatDirect. La création d'un compte est limitée à un compte par entreprise ou organisation, sauf entente contraire.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous devez maintenir ces informations à jour tout au long de votre utilisation du Service.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (courriel et mot de passe). Toute activité effectuée sous votre compte est réputée avoir été autorisée par vous. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à info@chatdirect.ca.
Vous pouvez créer des comptes utilisateurs supplémentaires via le portail client. Vous demeurez responsable de l'ensemble des activités effectuées par ces utilisateurs et devez vous assurer qu'ils respectent les présentes CGU.
Le Service est offert sous forme d'abonnements mensuels selon les plans suivants :
Chaque plan inclut le lancement autonome (configuration via le portail client). Une configuration assistée optionnelle est disponible pour 199 $ (paiement unique).
Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement en dollars canadiens (CAD) via Stripe. Les prix affichés n'incluent pas les taxes applicables (TPS, TVQ pour le Québec). Le paiement est dû au début de chaque période de facturation. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable par le client.
ChatDirect se réserve le droit de modifier ses prix. Toute modification sera communiquée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les abonnements en cours seront honorés jusqu'à la fin de leur période de facturation.
Le mode BYOK permet aux clients d'utiliser leur propre clé API auprès d'un fournisseur d'IA. Dans ce mode, les coûts d'utilisation des API d'IA tierces sont entièrement à la charge du client. Le mode BYOK permet des conversations illimitées sur tous les plans.
Le plan Découverte offre un essai gratuit de 14 jours avec les conditions suivantes :
L'essai gratuit est limité à un seul essai par entreprise ou organisation. ChatDirect se réserve le droit de refuser l'accès à l'essai gratuit en cas d'abus.
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
Vous êtes entièrement responsable du contenu diffusé par votre chatbot, y compris les configurations de personnalité, les bases de connaissances et les réponses générées à partir de celles-ci.
La plateforme ChatDirect, incluant son code source, son design, ses fonctionnalités, sa documentation, ses marques, logos et noms commerciaux, est la propriété exclusive de ChatDirect et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. L'utilisation du Service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme.
Vous conservez l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous ajoutez au Service, y compris votre base de connaissances, vos configurations de chatbot, vos données de leads et toute autre information saisie. Vous accordez à ChatDirect une licence non exclusive, mondiale et limitée dans le temps pour héberger, stocker et traiter ce contenu dans le seul but de fournir le Service.
Les réponses générées par le chatbot IA sont produites automatiquement par des modèles de langage tiers (Anthropic, OpenAI, Google, Mistral). ChatDirect ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu généré. Vous êtes seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation du contenu généré par l'IA.
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En résumé :
Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter à info@chatdirect.ca.
ChatDirect ne peut être tenu responsable de toute perte, destruction ou altération du contenu de l'utilisateur, y compris les données de leads, les conversations, les configurations et les bases de connaissances.
ChatDirect n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de votre compte par un tiers, que ce soit en raison d'un piratage, d'une négligence dans la gestion de vos identifiants ou de toute autre cause. Il vous appartient de protéger adéquatement vos identifiants de connexion.
L'utilisateur est seul responsable du contenu diffusé via son chatbot, y compris les réponses de l'IA basées sur sa base de connaissances. ChatDirect n'est pas responsable si le contenu généré par le chatbot enfreint la loi, le RGPD, la Loi 25 ou tout autre règlement applicable.
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». ChatDirect ne garantit pas une disponibilité de 100 % du Service. Des interruptions peuvent survenir en raison de la maintenance, de mises à jour, de défaillances de l'hébergeur ou de circonstances de force majeure.
ChatDirect n'est pas responsable des réponses générées par les modèles d'intelligence artificielle fournis par Anthropic, OpenAI, Google ou Mistral. Les réponses de l'IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des informations obsolètes. L'utilisateur est responsable de la vérification de tout contenu généré par l'IA avant sa diffusion.
ChatDirect n'est pas responsable des dysfonctionnements, interruptions ou modifications des services tiers intégrés à la plateforme, y compris, sans s'y limiter, Stripe, HubSpot, Pipedrive, Monday.com, Slack, Twilio, SendGrid et les fournisseurs d'IA.
ChatDirect se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de violation de la loi applicable, d'utilisation abusive du Service ou de menace à la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs.
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale de ChatDirect, quelle qu'en soit la cause, ne pourra en aucun cas excéder le montant total des frais effectivement payés par le client au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. ChatDirect ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
ChatDirect peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution du Service, notamment :
ChatDirect demeure responsable de la bonne exécution du Service et s'assure que ses sous-traitants offrent des garanties de sécurité et de confidentialité adéquates.
Pour les plans Business et Enterprise, ChatDirect s'engage à maintenir une disponibilité du Service d'au moins 99 % sur une base mensuelle (hors maintenance planifiée). Les clients de ces plans bénéficient d'un support prioritaire par le système de tickets intégré.
ChatDirect s'engage à maintenir des mesures de sécurité raisonnables et conformes aux meilleures pratiques du secteur, notamment :
ChatDirect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, ChatDirect en informera les clients par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page sera modifiée en conséquence. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation pleine et entière des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail client Stripe (Stripe Customer Portal). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
ChatDirect se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de :
ChatDirect vous notifiera par courriel de toute suspension ou résiliation, sauf en cas d'urgence ou de violation grave nécessitant une action immédiate.
À la résiliation, votre accès au Service sera désactivé. Vos données seront conservées pendant 30 jours, durant lesquels vous pourrez demander l'exportation de vos données. Passé ce délai, les données pourront être définitivement supprimées sans possibilité de récupération.
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend découlant des présentes conditions ou de l'utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.
Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ChatDirect, ses dirigeants, employés, partenaires et sous-traitants contre toute réclamation, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de :
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :