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CRM et RGPD : 8 points à vérifier, hébergement hors Union européenne compris
Sommaire
Un CRM est un fichier de personnes : noms, e-mails, téléphones, notes sur ce qu’elles ont demandé. Le RGPD s’y applique en entier, que le fichier compte 80 contacts ou 80 000. Pour une TPE, l’essentiel tient en huit vérifications : pourquoi vous détenez chaque donnée, combien de temps, qui d’autre y a accès, et où elle est stockée.
Ce billet les passe en revue, avec les articles du règlement relus le 13 novembre 2026 sur le site de la CNIL. Il traite aussi une question qui nous concerne, puisque nous éditons ChatDirect, un CRM hébergé au Canada : peut-on utiliser un outil hors de l’Union européenne ? Ce n’est pas un avis juridique ; pour un cas particulier, voyez votre délégué à la protection des données ou un avocat.
Le RGPD s’applique-t-il à un fichier clients de TPE ?
Oui. Le RGPD s’applique dès qu’une entreprise traite des données de personnes identifiables, quelle que soit sa taille. Un nom et un e-mail professionnel dans un CRM sont des données personnelles. La taille de l’entreprise n’allège qu’une obligation, la tenue du registre, et encore, sous des conditions qu’un fichier clients remplit rarement.
L’article 30 du RGPD dispense de registre les organisations de moins de 250 employés, sauf notamment si le traitement « n’est pas occasionnel ». Un CRM ouvert tous les matins n’a rien d’occasionnel : prévoyez une ligne de registre pour votre fichier, une page suffit.
Pour le chatbot de votre site, voyez notre billet Chatbot et RGPD. Ici, on parle de la suite : la fiche, les notes, les relances.
Les 8 points à vérifier dans votre CRM
1. Qui est responsable, qui est sous-traitant
Vous décidez de l’usage du fichier : vous êtes le responsable du traitement. L’éditeur du CRM, qui héberge les données pour votre compte, est votre sous-traitant. L’article 28 du RGPD exige un contrat entre vous. Il prévoit, entre autres, que le sous-traitant ne traite les données que sur vos instructions, vous aide à répondre aux demandes des personnes, et supprime ou vous rend les données à la fin de la prestation.
Ce contrat s’appelle souvent « accord de traitement des données », ou DPA. À vérifier : il existe, et vous l’avez lu une fois.
2. Une base légale par usage
L’article 6 du RGPD liste six bases légales. Celles qui servent dans un CRM : le consentement, l’exécution d’un contrat, l’obligation légale et l’intérêt légitime. L’erreur fréquente est de chercher une seule base pour tout le fichier, alors qu’il en faut une par usage.
| Ce que vous faites avec la fiche | Base légale à examiner | À prévoir |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis, rappeler la personne | Contrat, y compris sa préparation à la demande de la personne | Rien de plus que l’information au moment de la collecte |
| Gérer un client : commandes, suivi, service | Exécution du contrat | Idem |
| Garder les factures | Obligation légale | Une durée distincte de celle du reste de la fiche |
| Envoyer des offres par e-mail à des particuliers | Consentement | Une case non cochée d’avance, et la preuve du consentement |
| Prospecter des professionnels par e-mail | Intérêt légitime, si l’offre est en rapport avec leur métier | Une information préalable et un moyen simple de s’opposer |
Les deux dernières lignes viennent de la page de la CNIL sur la prospection commerciale par courrier électronique. Elle rappelle aussi une exception : vous pouvez écrire à un client pour des produits ou services similaires à ceux qu’il vous a déjà achetés, à condition qu’une vente ou une prestation ait bien eu lieu. Chaque message doit dire qui l’envoie et permettre de refuser les suivants ; les adresses génériques, du type contact@, ne sont pas visées par ces règles.
Une situation type : un particulier demande un devis de cuisine par votre site. Vous pouvez créer sa fiche, le rappeler et le relancer à ce sujet. L’inscrire à votre lettre d’information est un autre usage : il faut son accord.
3. Ce que vous dites aux personnes
Au moment où vous recueillez les données, la personne doit savoir ce que vous en ferez. L’article 13 demande notamment d’indiquer les destinataires des données, l’existence d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne, et la durée de conservation ou les critères qui la déterminent.
Concrètement, votre politique de confidentialité mentionne l’usage d’un CRM, l’éditeur ou sa catégorie, et le lieu d’hébergement. Si vous changez d’outil, mettez-la à jour.
4. Seulement les données utiles
Le règlement demande des données « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire » (article 5). Dans un CRM, le risque vient des champs libres : la note « client pénible, en plein divorce » est une donnée personnelle que la personne peut demander à lire.
Deux règles pour l’équipe : n’écrire que ce qu’on accepterait de montrer au client, et ne rien noter sur la santé, les opinions ou la vie privée.
5. Des durées de conservation, et quelqu’un pour les appliquer
Les données ne se gardent pas indéfiniment : l’article 5 limite la conservation à la durée nécessaire aux finalités. La CNIL distingue trois phases : la base active, où l’équipe se sert des données, l’archivage intermédiaire, à accès restreint, et l’archivage définitif. Elle cite un exemple utile : les données de facturation se gardent dix ans au titre du Code de commerce, même si la personne n’est plus cliente.
Pour les prospects qui ne donnent pas suite, le règlement ne fixe pas de chiffre : à vous de choisir une durée proportionnée et de l’écrire. Le guide des durées de conservation de la CNIL, lié depuis la page citée, sert de repère.
Reste à l’appliquer. Un CRM conserve en général les fiches tant que personne ne les supprime. Mettez une tâche récurrente à l’agenda, une ou deux fois par an : filtrer les prospects sans échange depuis la durée choisie, puis supprimer.
6. La liste des sous-traitants de votre sous-traitant
Votre éditeur ne travaille pas seul : hébergeur, service d’envoi d’e-mails, fournisseur d’IA. L’article 28 lui interdit de recruter un autre sous-traitant sans votre autorisation écrite, « spécifique ou générale » ; avec une autorisation générale, il vous prévient de tout changement pour que vous puissiez vous y opposer. À vérifier : la liste est publiée, avec le pays de chacun.
7. Où sont les données, et sur quel fondement elles sortent de l’Union européenne
C’est le point qui inquiète le plus. Il a sa section, plus bas.
8. Les droits des personnes et la sécurité
Quand une personne demande à accéder à ses données, à les corriger ou à les faire effacer, vous devez l’informer des suites données « dans un délai d’un mois » (article 12), délai qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Si elle s’oppose à la prospection, ses données ne doivent plus servir à cet usage (article 21).
Vérifiez que votre CRM permet d’exporter une fiche et de la supprimer sans passer par le support. Côté sécurité : un compte par utilisateur, la double authentification si elle existe, et des accès retirés quand quelqu’un quitte l’équipe. En cas de violation de données présentant un risque, l’article 33 demande de prévenir l’autorité de contrôle, la CNIL en France, « si possible, 72 heures au plus tard » après en avoir pris connaissance. Votre sous-traitant doit de son côté vous alerter dans les meilleurs délais.
Peut-on utiliser un CRM hébergé hors de l’Union européenne ?
Oui, à deux conditions. Le transfert doit reposer sur un fondement prévu par le RGPD : une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays de destination, ou à défaut des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types. Et vous devez en informer les personnes dont vous détenez les données.
Le principe est posé à l’article 44. Deux voies servent dans la vie courante.
La décision d’adéquation (article 45). Le transfert vers un pays reconnu par la Commission européenne « ne nécessite pas d’autorisation spécifique ». La Commission tient la liste de ces pays. Le jour de notre relevé, on y trouve entre autres la Suisse, le Royaume-Uni, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États-Unis. Ces deux derniers avec une précision entre parenthèses : pour le Canada, les organisations commerciales ; pour les États-Unis, celles qui participent au cadre de protection des données UE–États-Unis.
Les garanties appropriées (article 46). Sans décision d’adéquation, le transfert reste possible avec des garanties, dont les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Plusieurs fournisseurs d’IA américains s’appuient sur elles, d’après leurs engagements publiés. La CNIL présente l’ensemble sur sa page Transférer des données hors de l’UE.
Une adéquation limitée à certaines organisations demande une vérification de plus : votre fournisseur entre-t-il dans son périmètre ? Posez-lui la question par écrit.
Dernier point : un CRM hébergé en Europe peut lui aussi envoyer des données ailleurs, par exemple vers un service d’IA ou d’e-mail américain. Le lieu d’hébergement ne dispense pas de lire la liste des sous-traitants.
Le cas d’un CRM hébergé au Canada : ChatDirect passé à la grille
ChatDirect, notre produit, n’est ni français ni européen : il est conçu à Montréal. Voici ce que disent ses documents publics, relus le 13 novembre 2026. Nous ne nous disons pas « conformes au RGPD » : un outil ne rend pas une entreprise conforme, et une partie du travail reste de votre côté.
| Point | Ce que disent les documents de ChatDirect | Ce qui reste à votre charge |
|---|---|---|
| Rôles et contrat | ChatDirect agit comme sous-traitant. Un accord de traitement des données est accepté avec les conditions d’utilisation ; une version signée peut être demandée | Le lire, l’archiver |
| Hébergement | Au Canada : serveur OVHcloud à Beauharnois (Québec), base de données Supabase sur AWS à Montréal | Le mentionner dans votre politique de confidentialité |
| Fondement du transfert vers le Canada | La décision d’adéquation relative au Canada (2002/2/CE), qui vise les organisations soumises à la loi fédérale canadienne ; à défaut, l’accord prévoit des clauses contractuelles types | Juger si ce fondement vous convient, avec votre conseil au besoin |
| Fournisseur d’IA | Le contenu des messages est transmis au fournisseur d’IA pour produire les réponses : Anthropic par défaut, aux États-Unis. Les fonctions d’IA du CRM suivent la même règle | Le dire à vos visiteurs ; ne pas faire saisir de données sensibles |
| Sous-traitants ultérieurs | Liste publiée dans l’accord, avec le pays de chacun ; préavis de 30 jours avant un ajout, avec droit d’opposition | Relire la liste une fois par an |
| Durées | Durée de conservation des conversations réglable (de 30 à 365 jours). Les fiches du CRM sont gardées tant que le compte est actif ou jusqu’à ce que vous les supprimiez | Faire vous-même le tri périodique des fiches |
| Violation de données | Notification au client au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance | Prévenir la CNIL si nécessaire |
Les limites, pour être complets. ChatDirect n’a ni rapport SOC 2 ni certificat ISO 27001 ; ses mesures sont décrites sur la page Sécurité. Son représentant dans l’Union européenne est en cours de désignation, d’après l’accord. Les réponses de l’agent IA peuvent être produites en Europe avec un modèle Mistral, en formule Pro et avec votre propre clé, mais la recherche dans vos documents passe alors encore par OpenAI. Si vos clients exigent un hébergement dans l’Union européenne, ChatDirect n’y répond pas.
Les fonctions et les réglages sont décrits sur les pages du CRM et de l’agent IA.
Comment respecter le RGPD pour sa base CRM, concrètement ?
Commencez par une demi-journée de mise en ordre : écrire ce que vous faites du fichier, lire le contrat de votre éditeur, mettre à jour votre politique de confidentialité. Tenez ensuite un rendez-vous annuel pour purger les fiches anciennes et revoir les accès.
La liste à cocher :
- Une ligne dans votre registre : finalités, bases légales, durées, destinataires.
- L’accord de traitement des données de votre éditeur, téléchargé et rangé.
- La liste de ses sous-traitants relue, avec le fondement du transfert pour chaque pays hors Union européenne.
- Votre politique de confidentialité à jour : CRM utilisé, lieu d’hébergement, durées.
- Vos formulaires vérifiés : pas de case cochée d’avance.
- Une consigne écrite à l’équipe sur les notes libres.
- Une date dans l’agenda pour la purge, et un nom en face.
- Un test : exporter puis supprimer une fiche fictive, pour savoir le faire le jour venu.
Questions fréquentes
Un CRM hébergé hors de l’Union européenne est-il interdit par le RGPD ?
Non. Le RGPD encadre les transferts sans les interdire. Le transfert doit s’appuyer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné, ou sur des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types. Vous devez aussi mentionner ce transfert dans l’information donnée aux personnes.
Faut-il un consentement pour ajouter quelqu’un à son CRM ?
Pas toujours. Si la personne vous a demandé un devis ou est déjà cliente, une autre base légale que le consentement peut s’appliquer. D’après la CNIL, le consentement est en revanche la règle pour envoyer de la prospection par e-mail à un particulier.
Combien de temps peut-on garder un prospect dans son CRM ?
Le RGPD ne donne pas de chiffre : la durée doit être limitée à ce qui est nécessaire, et c’est à vous de la fixer et de l’écrire. Consultez le guide des durées de conservation de la CNIL pour vous situer. Les factures suivent une autre règle : dix ans, au titre du Code de commerce.
ChatDirect est-il conforme au RGPD ?
Nous ne l’affirmons pas ainsi, parce que la conformité dépend aussi de votre usage. ChatDirect agit comme sous-traitant, publie un accord de traitement des données et la liste de ses sous-traitants, héberge les données au Canada et transmet le contenu des messages au fournisseur d’IA. À vous de juger si ce cadre convient à votre activité.
ChatDirect est un chatbot IA et un CRM pour les PME, conçu à Montréal par Tangram HQ Studio. L’essai gratuit dure 14 jours et ne demande pas de carte bancaire ; l’accord de traitement des données est lisible avant de vous inscrire.